Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés. Depuis le début de la crise liée au coronavirus, les pouvoirs publics renforcent et ajustent le dispositif…
Partager l’article Le mot du Président En cette période de bilan à laquelle s’ajoute celle du confinement, nos collaborateurs peinent plus que jamais à obtenir les documents et informations nécessaires à l’établissement des comptes annuels. La production des états comptables…
Partager l’article L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit. Même si les chiffres sont encourageants dans certains pays touchés, le virus du Covid-19 continue son expansion. Une épidémie qui a des conséquences sur l’économie…
Partager l’article Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet. Des conseils pratiques, mais aussi des points…
Partager l’article Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention. Les associations ayant reçu de l’État ou d’une collectivité territoriale une subvention affectée à une dépense déterminée…
Partager l’article Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19. En raison de la fermeture de leur entreprise ou de la réduction de…
Partager l’article Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %. Économiquement, la crise sanitaire du Covid-19 commence à faire des dégâts. Par exemple, le marché de l’immobilier semble être en léthargie. Du…
Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits. En principe, les entreprises qui donnent ou qui vendent…
Partager l’article Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19. En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l’intéressement et la participation. Les accords d’intéressement doivent être conclus…
Partager l’article Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient,…