Depuis le 1 mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler. Jusqu’au 30 avril, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au…
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société. Un mandataire social est une personne désignée par une société (SARL, SAS…) pour…
Les principales mesures : Un critère « universel » d’occupation maximale des espaces fixé à 4 m² par personne présente La gestion des flux de personnes : fluidifier plutôt que ralentir intégrer tous les acteurs de l’entreprise et prendre en compte également les…
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus. À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé récemment que les pouvoirs publics…
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Un employeur peut recruter un salarié en contrat…
En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai. Pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques découlant de l’épidémie de coronavirus,…
Partager l’article Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur. Lorsque le propriétaire de terrains agricoles…
Partager l’article Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause. En cette période où…
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des déplacements…), il peut être compliqué, voire dangereux, de…
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui…