Partager l’article Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur. Lorsque le propriétaire de terrains agricoles…
Partager l’article Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause. En cette période où…
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des déplacements…), il peut être compliqué, voire dangereux, de…
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui…
Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux. Le gouvernement vient de publier le . Un guide d’une vingtaine de pages qui vise à identifier les mesures que…
Des initiatives solidaires partout en France Nous observons plusieurs actions solidaires partout en France, et ça nous fait chaud au coeur. Le groupe Hans et associés a décidé de soutenir l’une d’entre elles, un collectif Alsacien qui reverse 5% de…
Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-après, fixé à…
Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre assureur-crédit ? Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit pour vous permettre de financer votre activité. Dans quels cas pouvez-vous la saisir ? Comment vous…
A partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant évolue. Les personnes concernées seront placées en activité partielle…
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire. Depuis le 1 janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires…