Partager l’article Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature lié à un véhicule électrique. La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise…
Partager l’article Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres entreprises. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à…
Partager l’article Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ? Chaque année, un plan canicule est activé par les pouvoirs publics durant la saison estivale. Ce plan rappelle aux employeurs les mesures à…
Partager l’article Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne…
Partager l’article La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation. Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise qui permet de redistribuer aux salariés une partie de ses bénéfices. En 2016, la prime…
Partager l’article La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement. L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés à ses résultats et ses performances.…
Partager l’article Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention. En vertu de…
Partager l’article Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin. La personne qui, à la suite du…
Partager l’article La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures afin de développer l’épargne salariale, surtout dans les petites entreprises. Dans les…
Partager l’article Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu’elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines… La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait…