Partager l’article Acheté 1,2 M$, « Super.com » détient le record des ventes du second marché des noms de domaine sur les premiers mois de 2018. Selon les chiffres publiés par la DN Journal, le nom de domaine le plus cher vendu au 1 semestre 2018…
Partager l’article Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un financement inférieur à 50 000 €. En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient…
Partager l’article Au 1 octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure dématérialisée. Un guide vient d’être publié pour accompagner les entreprises à s’y préparer. À compter du 1 octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics…
Partager l’article Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d’associé. La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout…
Partager l’article Si la démission demeure le motif de fin de contrat le plus répandu, la rupture conventionnelle homologuée, mise en place en 2008, a gagné du terrain. Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture…
Partager l’article Le locataire de locaux commerciaux n’est pas responsable des dommages causés par un incendie d’origine criminelle dès lors que cet incendie est constitutif d’un cas de force majeure. Le locataire est responsable des dommages causés par un incendie…
Partager l’article L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %. Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de…
Partager l’article Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles dans l’attente du paiement des aides MAEC et agriculture biologique de 2015 et 2016 devront être remboursés le 31 décembre 2018 au plus tard. Le paiement des aides dues au titre des mesures…
Partager l’article Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais encore faut-il pouvoir en déterminer la valeur… Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent…
Partager l’article D’après une enquête menée par l’institut CSA, 91 % des usagers professionnels sont satisfaits des services de la DGFiP. Depuis plusieurs années, l’institut CSA mène une enquête de satisfaction auprès des usagers de la DGFiP, et notamment des entreprises.…