Partager l’article Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une personne sur trois qui travaille de façon régulière dans l’entreprise de son…
Partager l’article Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de nullité par les statuts ou si elles ont eu une incidence sur le déroulement…
Partager l’article En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération…
Partager l’article En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation. Et si celui-ci ne se réinstalle pas ? Le propriétaire d’un local est…
Partager l’article Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement…
Partager l’article Le défaut de consignation d’une décision de distribution au registre d’une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Les dividendes perçus depuis le 1 janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique…
Partager l’article Selon l’Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour leur retraite s’élève à 2 200 €. Dans sa dernière lettre de l’épargne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous apprend notamment que 80 % des Français de 35…
Partager l’article Grâce à quelques « gadgets » électroniques, les voleurs peuvent ouvrir et démarrer une voiture sans effraction « mécanique ». Nos voitures sont désormais bardées d’électronique. Cela les rend plus sobres et plus efficaces, mais aussi plus vulnérables comme le…
Partager l’article La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse… D’un commun accord, employeur et salarié peuvent mettre…
Partager l’article Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1 trimestre 2019. Selon le dernier baromètre LPI-SeLoger, le marché de l’immobilier connaît un ralentissement général au 1 trimestre 2019. Dans l’ancien, ce ralentissement se traduit par…