Partager l’article En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie. Les notaires de France viennent de dévoiler les résultats d’une étude portant sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier. Réalisée sur un échantillon national représentatif…
Partager l’article Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin sans délai aux concours financiers qu’elle lui accordait jusqu’alors. Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle…
Partager l’article Plus d’une dizaine d’applications pour Android contenant un logiciel malveillant qui poussent des publicités intempestives ont été identifiées par Sophos. Si elles sont présentes sur votre smartphone, ne tardez pas à les désinstaller. S’il n’est pas anormal qu’un…
Partager l’article Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020. En réponse aux revendications des « gilets jaunes », les pouvoirs publics avaient, début 2019, permis aux employeurs d’allouer une prime exceptionnelle à leurs salariés. Une prime destinée…
En 2019, la société Capital Initiative créée par M. René Hans a fait bien des émules, et connaît aujourd’hui un tournant historique. L’action de Capital Initiative R.T.A. au service d’un financement alternatif des PME ne cesse de susciter l’intérêt du…
Des milliers de personnes se sont donné rendez-vous les 19 et 20 septembre au stade de l’Ill de Mulhouse puis dans les hauteurs de Guebwiller pour une course à pied. Le but : récolter des fonds pour lutter contre le cancer.…
Partager l’article Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine. Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi…
Partager l’article Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR). Une SARL s’était installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et profitait, à…
Partager l’article Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur, y compris d’un acheteur professionnel lorsque ce dernier n’a pas les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien. Le vendeur…
Partager l’article L’exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même si la cession ne porte que sur une partie infime des terres louées. Vous le savez : sauf si l’opération est réalisée au profit de…