Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement. Afin d’empêcher la propagation du coronavirus sur le territoire, le gouvernement a d’abord…
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles. Au titre des dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics pour atténuer les effets de la crise économique provoquée par l’épidémie de…
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour le mois de mai. Présentation des conditions pour…
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité envers leurs salariés. Ils doivent…
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin d’être enregistrés. En…
L’Alsace est un terreau de talents – rencontre avec notre champion Hans & associés a toujours favoriser ces richesses locales en entretenant une proximité directe avec ses clients. C’est ainsi que nous avons eu le plaisir de soutenir tout récemment…
Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par le coronavirus ou susceptibles de développer une forme sévère de la maladie. Depuis le début de l’épidémie de coronavirus en France, les salariés peuvent bénéficier d’arrêts…
Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile, plusieurs outils vous permettent de déterminer la zone dans laquelle vous êtes autorisés à voyager. La première phase du déconfinement ayant amené un assouplissement de certaines…
Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions. Les boues issues du traitement des eaux usées par les stations d’épuration sont très utilisées sur les sols agricoles car elles…
Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport à 2019. Malgré la crise du Covid-19, les sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) se veulent plutôt rassurantes. En effet, selon une…