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Partager l’article Coup de projecteur sur le Capital Initiative Tour 2018 dans les DNA : retour sur le combat de notre président René Hans et le principe du RTA au travers de la soirée du mois dernier à Vieux-Thann.
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Partager l’article La Cnil vient de publier une liste de traitements de données à caractère personnel dont la mise en œuvre impose la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données. L’article 35 du Règlement général pour la protection…
Partager l’article Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales. Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des déclarations sociales et, notamment, la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Urssaf et les DUCS…
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Partager l’article Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil. Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit l’effort de simplification en faveur des transmissions d’entreprise en assouplissant, par voie d’amendements, le…
Notre fondateur et président René Hans présentera le modèle Capitale Initiative le 08 novembre au restaurant l’Etabli à Obernai. La soirée avec Cocktail-Dinatoire vous est offerte en partenariat avec Michel Simond Alsace et le cabinet Hans & Associés Obernai. Nous…
Partager l’article L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €. Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les…
Partager l’article Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit. Les dons et legs consentis aux associations ou aux…