Vous faites appel à des sous-traitants dans le cadre de votre activité ? Attention, le non-respect de votre obligation de vigilance peut avoir des conséquences financières importantes pour votre entreprise, même lorsque vous pensez avoir effectué les démarches nécessaires.

Une obligation de vigilance dès 5 000 € HT

Lorsqu’une entreprise confie une prestation à un sous-traitant pour un montant global d’au moins 5 000 € HT, elle est tenue de vérifier que celui-ci respecte ses obligations sociales.

Cette obligation de vigilance implique notamment de demander une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF, lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution.

Cette attestation permet de s’assurer que le sous-traitant respecte ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales, selon sa situation.

Mais attention : demander une attestation ne suffit pas ! Encore faut-il vérifier qu’elle est authentique et qu’elle couvre bien la situation du sous-traitant.

Attention aux cotisations personnelles des travailleurs indépendants !

Un point de vigilance particulier concerne les sous-traitants exerçant sous le statut de travailleur non salarié (TNS), notamment les entrepreneurs individuels et certains gérants de sociétés.

En effet, il convient de s’assurer que l’attestation fournie correspond bien à la situation du sous-traitant et couvre les obligations sociales pertinentes.

Une attestation relative aux cotisations des salariés ne permet pas nécessairement de justifier de la situation personnelle du dirigeant lorsqu’il relève du régime des travailleurs indépendants.

Cette distinction, souvent méconnue, peut exposer le donneur d’ordre à des risques financiers importants.

Un risque de solidarité financière pour votre entreprise

En cas de manquement à son obligation de vigilance, le donneur d’ordre peut, dans certaines circonstances, être tenu solidairement responsable du paiement des cotisations et contributions sociales dues par son sous-traitant, notamment lorsqu’une situation de travail dissimulé est constatée.

Les conséquences peuvent être particulièrement lourdes, avec des redressements atteignant plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Le fait d’avoir demandé régulièrement une attestation ne suffit donc pas à sécuriser votre entreprise si le document obtenu n’est pas adapté ou si les vérifications requises n’ont pas été effectuées.

Les bons réflexes pour protéger votre entreprise

Pour limiter ces risques, le cabinet Hans & Associés vous recommande de mettre en place une procédure systématique :

• Avant le début de la prestation : demander les documents obligatoires, notamment une attestation de vigilance URSSAF adaptée à la situation du sous-traitant.
• À chaque réception : vérifier l’authenticité de l’attestation auprès de l’organisme émetteur, à l’aide du code de sécurité figurant sur le document.
• Tous les six mois : renouveler cette vérification pendant toute la durée d’exécution du contrat.
• En cas de sous-traitant TNS : porter une attention particulière aux justificatifs relatifs à ses cotisations sociales personnelles.
• En permanence : conserver les attestations et les preuves des vérifications réalisées afin de pouvoir justifier du respect de vos obligations en cas de contrôle.

Notre conseil : faites le point dès maintenant !

Une attestation inadaptée ou une vérification insuffisante peut coûter très cher à votre entreprise.

Nous vous invitons à recenser l’ensemble de vos sous-traitants concernés et à vérifier que vous disposez, pour chacun d’eux, des justificatifs appropriés, régulièrement renouvelés et contrôlés.

Le cabinet Hans & Associés se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la sécurisation de vos relations avec vos sous-traitants et la prévention des risques de redressement URSSAF.