Prime de Partage de valeurs

Tous les salariés (y compris ceux en accident de Travail et congé maternité, paternité, adoption)

Jusqu’à 3.000 € pour tout le monde, et 6.000 € pour les entreprises ayant mis en place un accord facultatif de participation ou d’intéressement. Le montant est par année civile.

Si une PEPA a déjà été versée durant l’année, le montant cumulé de la PEPA et de la PPV ne peut pas excéder 6.000 € au titre de l’année 2022.

Cette prime ne doit en aucun cas, remplacer une augmentation de salaires, ni le versement de prime habituelle ou conventionnelle (prime de vacances, 13^ème mois, prime bilan….)

En une ou plusieurs fois. Le paiement de la prime peut être fractionné trimestriellement. Elle ne peut pas être payée mensuellement.

1. Jusqu’au 31 décembre 2023
   • Pour les personnes percevant moins de trois fois le SMIC (soit un peu plus de 60.000 € bruts par an pour un temps plein), il y a exonération totale sociale et fiscale.
   • Pour les personnes percevant plus de trois fois le SMIC, il y a exonération sociale. Par contre, le salarié paiera la CSG –CRDS et l’employeur paiera le forfait social. Le montant sera soumis à impôt sur les revenus.
2. À partir du 1^er janvier 2024
   • Pour tous les salariés, quel que soit leur salaire, il y a exonération sociale. Par contre, le salarié paiera la CSG –CRDS et l’employeur paiera le forfait social. Le montant sera soumis à impôt sur les revenus.

Vous pouvez faire un accord d’entreprise à signé par les salariés ou le CSE. Vous pouvez également le faire après décision unilatérale de l’employeur