Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur

La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur des référentiels de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de risques auxquels ses salariés ont été exposés au-delà de seuils fixés par décret. Pour cela, il doit donc évaluer leur exposition à ces facteurs en tenant compte de leurs conditions habituelles de travail.

Une tâche qui n’est pas toujours simple, notamment pour certains facteurs. Raison pour laquelle les employeurs disposent de la possibilité de se reporter à des référentiels professionnels, mis en place par les branches, et définissant les postes, métiers ou situations de travail exposant les salariés à des facteurs de risques relevant du compte professionnel de prévention.

Des référentiels de branche, valables pour 5 ans, qui viennent d’être adoptés dans la charcuterie de détail et pour les cabinets dentaires. Les 6 500 entreprises du secteur et les 38 000 cabinets dentaires français peuvent ainsi désormais s’appuyer sur ces référentiels pour réaliser leurs obligations déclaratives.

Ces deux référentiels de branche sont disponibles sur le site du , rubrique Santé au travail, puis Prévention des risques.

Précisons enfin qu’en cas de contentieux, les employeurs appliquant ces outils collectifs pour évaluer l’exposition de leurs salariés ne peuvent pas se voir appliquer les pénalités liées à l’inexactitude de ces évaluations.

Mots clés : Autre droit social Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2018-08-23 10:00:00