Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €

Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, doivent être transmises sur la déclaration n° 2069-RCI.

Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2019, les entreprises qui consentent, au cours d’un exercice, plus de 10 000 € de dons éligibles à la réduction d’impôt mécénat doivent déclarer, auprès de l’administration fiscale, le montant et la date de ces dons, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus en contrepartie.

Ces informations doivent être transmises, par voie électronique, sur la déclaration n° 2069-RCI, dans le même délai que celui de la déclaration de résultats de l’exercice de réalisation des dons.

Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices. Cet avantage fiscal est égal à 60 % du montant des versements, retenus dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise donatrice ou, pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019, de 10 000 € lorsque ce dernier montant est moins élevé.

Mots clés : Avantages fiscaux Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2019-06-24 14:00:00