Les propriétaires doivent désormais respecter une nouvelle exigence en matière de déclaration.

En 2023, bien que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’applique à tous les ménages, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin d’identifier correctement les locaux assujettis à cette taxe, une nouvelle obligation de déclaration a été instaurée depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

Qui est concerné par cette nouvelle obligation ?

Cette obligation s’applique à tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. Chaque propriétaire doit indiquer, pour chacun de ses locaux, avant le 30 juin, s’il s’agit de sa résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un local vacant. Lorsqu’il n’occupe pas lui-même le local, il doit également fournir l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1ᵉʳ janvier 2023). Les locaux accessoires tels que les parkings ou les caves doivent être déclarés avec le logement principal auquel ils sont rattachés.

Comment effectuer cette déclaration ?

Vous pouvez effectuer cette déclaration en utilisant le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr La déclaration doit être réalisée avant le 30 juin 2023.

Pour faciliter cette démarche, les informations sur l’occupation déjà connues par les services fiscaux sont préremplies. Si votre situation n’a pas changé, vous n’avez qu’à valider la déclaration. Dans le cas contraire, vous devez la corriger pour la mettre à jour.

Que faire si le descriptif de mes biens n’est pas exact ?

Il est possible que vous constatiez des erreurs dans le descriptif de vos biens immobiliers affiché dans votre espace personnel. Cependant, cela ne doit pas vous empêcher de procéder à votre déclaration d’occupation, car cette déclaration est indépendante du descriptif.

Si vous remarquez des erreurs dans le descriptif de vos biens, vous pouvez demander une mise à jour en utilisant la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Sélectionnez le thème « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais par les services de la DGFIP, même si cela peut dépasser la date limite de déclaration d’occupation.

C’est pourquoi il est important de procéder à votre déclaration avant le 30 juin, sans attendre la mise à jour du descriptif de vos biens, qui pourra être effectuée ultérieurement.

Vous avez besoin de plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller qui se fera un plaisir de vous accompagner dans les démarches !