Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents

Les Français de l’étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France.

Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, des logements neufs ou assimilés afin de les louer de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de cette réduction, calculée sur le prix de revient du logement (dans certaines limites) varie selon la durée de l’engagement de location choisie par l’investisseur (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans). Pour en profiter, l’investisseur doit être fiscalement domicilié en France et imposé à raison des revenus de l’immeuble dans la catégorie des revenus fonciers. Une condition de domicile qui serait revue si l’on en croit les déclarations récentes du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. En effet, lors d’une séance des questions au Gouvernement, le ministre a fait part de son intention d’étendre le dispositif aux Français de l’étranger.

Concrètement, les non-résidents pourraient profiter du Pinel en investissant depuis l’étranger. Et pour ceux qui ont initié un investissement locatif avant leur départ de France, la réduction d’impôt leur serait octroyée jusqu’au terme du dispositif ou jusqu’à leur retour en France. Des changements qui interviendraient par voie d’amendement dans le projet de loi de finances pour 2019. À suivre…

Mots clés : Patrimoine Fiscal
Auteur : Fabrice Gomez
Date : 2018-10-24 14:00:00