Informations Coronavirus : comptez sur votre comptable !

Face à une situation pour le moins inédite, le groupe Hans & associés s’engage à être, plus que jamais, le partenaire sur lequel compter. 

Chômage technique, activité partielle, cessation de paiement… les questions s’enchaînent, et nous restons à votre disposition pour y répondre. De nombreuses procédures sont envisageables pour préserver votre activité : nous saurons être à la hauteur des circonstances.

D’un point de vue pratique, et en conformité avec les demandes formulées par le Gouvernement, nos cabinets sont désormais fermés au public et ce jusqu’à nouvel ordre : vos interlocuteurs se retroussent les manches en télétravail. Restons en contact par email !

Nous restons partenaire de votre réussite, en toutes circonstances.

Les soutiens prévus aux entreprises au 17.03.2020

• IMPOTS ET COTISATIONS SOCIALESPensez à demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE , CVAE).Vos échéances de mars sont déjà réglées ? Vous avez la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne, ou en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.A ce jour, il n’y a pas de report au niveau de la TVA sur les opérations réalisées au mois de février.MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE

  Vous envisagez d’avoir recours à l’activité partielle car :

• Vos salariés sont en arrêt de travail du fait de la pandémie
• Parce que votre activité est en berne
• Parce que votre activité est à l’arrêt total, en raison de la fermeture des commerces non essentiels décidée par le Premier Ministre.L’activité partielle peut prendre plusieurs formes :

• soit la diminution de la durée hebdomadaire du travail,
• soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Les salariés bénéficient d’une indemnité versée par l’employeur, à hauteur de 70% de leur salaire brut par heure chômée.

L’employeur reçoit, de son côté, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’UNEDIC, dont le montant horaire varie entre 7,23 € et 7,74 € selon la taille de l’entreprise.

RENÉGOCIATION DES EMPRUNTS ET DES FACILITES BANCAIRES

La BPI a mis en place un dispositif spécifique exceptionnel afin de soutenir les PME et TPE en situation délicate :

• Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
• Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
  

COTISATIONS DES INDEPENDANTS

L’URSSAF a mis en place des dispositions spécifiques pour les indépendants.

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée : le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalités
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Contactez votre Urssaf :

• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

En raison du caractère exceptionnel de la situation, ces dispositions pourront être amenées à évoluer, mais nous veillerons à vous communiquer des informations fiables si tel devait être le cas.

Nous trouverons ensemble les solutions. N’hésitez pas à nous contacter par email pour nous faire part de vos difficultés, vos interrogations. Vous pouvez compter sur nous.

Prenez soin de vous.

Le groupe Hans & Associés