Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?

Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures destinées à répondre au mouvement de colère des « Gilets Jaunes », dont plusieurs intéressent les employeurs.

Le Président de la République a indiqué que « le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus à l’employeur ».

Une augmentation qui ne se traduira pas par un « coup de pouce » au Smic, mais notamment par une hausse de la prime d’activité, comme l’a confirmé la ministre du Travail au micro de France Inter le 11 décembre.

Ainsi, le montant brut horaire du Smic devrait, au 1janvier 2019, être revalorisé de 1,8 % pour passer de 9,88 € à 10,06 €. Soit un montant mensuel qui devrait, sous réserve de confirmation par décret, s’établir à 1 525,77 € bruts.

En complément, la prime d’activité, qui est versée par les caisses d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, aux salariés et aux travailleurs indépendants ayant des revenus modestes, c’est-à-dire ne dépassant pas 1 500 € nets par mois pour une personne seule, serait revalorisée dès le mois de janvier.

Lors de son allocution télévisée, Emmanuel Macron a déclaré que « les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charges dès 2019 ».

Ainsi, à compter du 1 janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires ne serait plus soumise à l’impôt sur le revenu. Une annonce qui doit encore être concrétisée dans un projet de loi pour être applicable dès l’année prochaine.

L’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires est, quant à elle, d’ores et déjà prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, votée définitivement par le Parlement le 3 décembre 2018 et actuellement en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel. En effet, selon ce texte, à compter du 1 septembre 2019, les rémunérations dues sur les heures supplémentaires seraient exonérées de la part salariale des cotisations, la part à la charge de l’employeur restant due.

Reste à savoir si cette exonération de charges sociales, qui doit donc s’appliquer à l’automne, sera, elle aussi, avancée au 1 janvier…

Dernière annonce du Président de la République, les primes exceptionnelles que les employeurs pourraient verser en fin d’année seraient exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une mesure qui, là encore, doit être précisée et validée dans un texte officiel.

Mots clés : Rémunération Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2018-12-11 12:01:00