Créer son entreprise en Espagne : tout ce que vous devez savoir pour vous lancer

Vous cherchez à étendre votre activité professionnelle à l’international, et avez jeté votre dévolu sur l’Espagne ? Excellent choix : avec des avantages tels que l’absence de taxe professionnelle, un remboursement mensuel de la TVA, ou encore des charges sociales faibles, l’Espagne est le pays idéal pour développer votre entreprise et booster sa croissance économique.  

Que vous soyez en France ou en Espagne, nos collaborateurs sont à votre entière disposition afin de mener à bien votre projet.  

En Espagne : notre partenaire Delaguía & Luzón, cabinet de conseil multidisciplinaire formé par une équipe de professionnels ayant une grande expérience dans la gestion des entreprises privées et de l’administration publique, fournit un conseil juridique complet basé sur un service personnalisé au client. 

En France : le groupe Hans & associés vous accompagne depuis 1985 dans les démarches liées à la vie de votre entreprise. Que vous ayez besoin d’une expertise juridique, comptable ou encore sociale, notre cabinet saura vous guider pour prendre les meilleures décisions pour vous et votre entreprise.

Par où commencer ? 

Avant toute chose, vous devrez vous inscrire en tant qu’employeur, via la création d’un code de compte de cotisation (en espagnol, Código de Cuenta de Cotización). Ce code vous sera remis lors de votre inscription et permettra de vous tenir en règle vis-à-vis du système de sécurité sociale. Ce code est obligatoire, quelle que soit la communauté autonome dans laquelle votre entreprise est établie. Votre demande devra être adressée à l’Administración de la Tesorería General de la Seguridad Social la plus proche de votre entreprise. 

Les différents types d’entreprises en Espagne  

On trouve en Espagne deux types d’entreprises, eux-mêmes divisés en deux catégories : 

Société civile (Sociedad civil) 

Une société civile se caractérise par un contrat qui engage tous les signataires à mettre en commun argent, biens et travail, en ayant l’obligation de se partager les bénéfices générés. 

• Pas de capital minimum 
• Responsabilité illimitée pour chaque associé 

1. Société civile universelle (Sociedad civil universal) 

Deux possibilités : 

• Tous les biens sont mis en commun et les bénéfices générés par l’usage de ceux-ci sont partagés.
• Les associés restent propriétaires de leurs biens et seuls les bénéfices obtenus par l’usufruit des biens sont redistribués.

2. Société civile particulière (Sociedad civil particular)  

Forme juridique dans le cadre de laquelle aucune personne morale n’est créée  

Société commerciale (Sociedad mercantil) 

Au contraire des sociétés civiles, les sociétés commerciales sont des personnalités juridiques dont le but est d’entreprendre des actions à caractère lucratif. Les pertes et bénéfices de l’entreprise sont partagés équitablement entre les actionnaires. 

• Capital minimal de 3 000€ 
• Responsabilité des actionnaires limitée 

1. Société à responsabilité limitée (Sociedad de responsabilidad limitada) 

• Le type de société le plus commun en Espagne. Les actionnaires ne sont pas tenus de rembourser les éventuelles dettes de l’entreprise avec leur patrimoine personnel. 
• Un nombre minimal de deux associés est requis pour pouvoir la former. 

2. Société anonyme(Sociedad anónima)  

• Deuxième type de société le plus répandu en Espagne. Le capital est réparti en actions, et les associés sont appelés actionnaires. 
• Le capital minimum requis pour la création de l’entreprise est de 60 000€, dont 25% doivent être versés lors de rédaction des statuts de la société. 

Comment obtenir le NIE ? 

L’obtention du NIE ou numéro d’identification des étrangers, est un passage obligatoire si vous souhaitez établir votre société en Espagne. Ce fameux document permet en effet d’identifier toute personne étrangère séjournant en Espagne et est délivré par la Direction Générale de la Police.  

Depuis la France, il est possible de déposer une demande auprès d’un des dix Consulats Généraux d’Espagne situés dans les principales agglomérations françaises. Si vous êtes déjà en Espagne, votre demande sera à déposer auprès d’un commissariat de police, uniquement sur rendez-vous, à cette adresse : https://sede.administracionespublicas.gob.es/. Nous vous recommandons de vous y prendre à l’avance, étant donné que la liste d’attente est très longue, et ce, particulièrement dans les grandes villes. 

Quel est le coût du NIE ? 

Pour obtenir un NIE, il vous faudra débourser la somme de 10 €, un prix dérisoire au vu de l’importance de ce document. Le NIE vous sera en effet indispensable pour un nombre important de démarches : procédures administratives, ouverture d’un compte bancaire, obtention du permis de conduire, achat de biens immobiliers… Ce tarif peu élevé explique la difficulté d’obtention mentionnée précédemment. Sachez cependant que si vous êtes pressé, il est possible d’obtenir le NIE en faisant appel à un avocat, moyennant une somme plus importante qui s’élève à environ 100 €. 

À retenir 

Quelle que soit votre situation, il est toujours important de faire appel à un expert, aussi bien pour vous aider à faire votre choix que pour vous accompagner dans toutes les démarches administratives nécessaires à la création d’entreprise. Cela vous permettra ainsi d’éviter les erreurs, de gagner du temps et donc de vous concentrer sur votre travail. 

Notre partenaire d’avocats franco-espagnols Delaguía & Luzón fait de l’aide à la création d’entreprise en Espagne l’une de ses spécialités. Fort de leur vaste expérience dans les domaines juridiques et fiscaux, leur équipe d’experts saura vous guider au mieux dans vos démarches grâce à un accompagnement personnalisé. 

Le cabinet de conseil Hans & associés sera votre meilleur allié pour la gestion de tous les aspects administratifs liés à l’activité de votre entreprise. Que vous ayez besoin d’une expertise comptable, de services d’audit ou encore de conseils juridiques ou sociaux, l’équipe d’Hans & associés vous offrira tout le soutien nécessaire. 

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