Le comité national de sortie de crise : mission et actions

Le 1^er juin 2021, le Gouvernement a dévoilé son plan d’action pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise. Une mission pilotée par un comité national de sortie de crise avec, à sa tête, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée. Ce comité s’est réuni pour la première fois le 22 juillet. Découverte.

Accompagner les entreprises pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice le 1^er juin.

Une mobilisation inédite de l’État

La crise sanitaire qui touche la France depuis mars 2020 a entraîné une mobilisation inédite de l’État et de ses services afin de soutenir les entreprises fragilisées. Une mobilisation qui s’est aussi traduite par un soutien financier exceptionnel à travers des aides diverses.

Alors que la crise sanitaire s’atténue, le Gouvernement souhaite à présent accompagner toutes les entreprises, notamment celles que la crise a affaiblies, face aux difficultés financières qu’elles peuvent encore rencontrer.

Un numéro vert unique pour les entreprises

L’enjeu de communication auprès des chefs d’entreprises est au centre de l’action de la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise : l’État et les Urssaf proposent un numéro téléphonique unique 0806 000 245. Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l’URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière vers les aides d’urgence. Il fournit également des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises afin de remédier à leurs difficultés financières.

Un comité national et une déclinaison locale

Le plan d’action d’accompagnement des entreprises en sortie de crise est piloté et coordonné par le Comité national de sortie de crise. Il réunit l’ensemble des acteurs, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État.

Une première réunion du comité nationale

Le comité national de sortie de crise s’est réuni pour la première fois le 22 juillet 2021. Les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État ont détaillé les engagements pour la mise en œuvre ce plan au niveau national et au niveau local : outils de détection des difficultés, supports d’informations et de formation, entretiens gratuits et efforts sur les tarifs, accompagnement personnalisé, traitement de la détresse psychologique, ou encore aide au rebond en cas de cessation d’activité.

Sa déclinaison locale, le comité départemental de sortie de crise, permettra à l’ensemble des acteurs de rester en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre de ce plan d’action. Dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise a ainsi été désigné afin d’accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal.

Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales et fiscales en lien avec les autres créanciers, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État, subsidiaire aux financements privés.

Le fonds de transition

L’État a établi un fonds de transition visant à soutenir les entreprises de taille significative, notamment les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.

Doté de 3 milliards d’euros, le fonds de transition propose une capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres, dans le cadre d’une approche au cas par cas. Les demandes de financement feront l’objet d’une revue par un comité consultatif au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Source : www.economie.gouv.fr