Partager l’article L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation. Au 1 janvier 2019, le congé individuel de formation a cédé sa place au…
Partager l’article La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Les exploitants et salariés agricoles victimes d’une maladie professionnelle causée par des pesticides…
Partager l’article Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique Comme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel. Mais les règles fixées…
Partager l’article La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ? Comme annoncé par le gouvernement, deux projets de loi relatifs à la création du système…
Partager l’article En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en découlent. Chaque mois, ou chaque trimestre, les employeurs doivent verser, auprès de l’Urssaf,…
Partager l’article Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a mis en place un « index égalité femmes-hommes » destiné à mesurer et à supprimer…
Partager l’article Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois. Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il est…
Partager l’article Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives. Chaque mois, les employeurs sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour déterminer, entre autres, le montant des…
Partager l’article Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative. Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette…
Partager l’article Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues. La loi Pacte a harmonisé, au 1 janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les seuils servant à déterminer les droits et obligations…