Partager l’article En l’espace de 3 ans, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques. Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et…
Partager l’article La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe pas effectivement à l’activité de la société.…
Partager l’article À compter du 1 octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions. La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1 octobre 2019. Première modification, les factures émises à compter du 1 octobre 2019 doivent comporter deux nouvelles mentions. Ainsi, doivent…
Partager l’article Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. Chaque année, certaines entreprises doivent souscrire,…
Partager l’article À compter du 1 octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage. Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019,…
Partager l’article L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par…
Partager l’article Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation écrite. Les statuts d’une société anonyme (SA) peuvent désormais autoriser le conseil d’administration (ou de surveillance) à prendre certaines décisions…
Partager l’article Bien qu’il puisse utiliser seul des sommes d’argent communes, un époux doit, lors de la liquidation de la communauté, informer son conjoint de l’affectation de ces sommes. En pleine procédure de liquidation et de partage de la communauté…
Partager l’article Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale. Un pour le compte de CCI France est venu faire le point sur les obstacles rencontrés par…
Partager l’article La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d’un abattement renforcé. Les plus-values réalisées par un dirigeant lors de la vente de ses titres de société sont soumises au…