Partager l’article Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep. Le 26 février dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) le nom des sociétés ayant déposé un dossier…
Partager l’article Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote. Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Des jours qui coïncident, en…
Partager l’article Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale. Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de certaines obligations…
Partager l’article Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019. Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs mis en œuvre ces dernières années pour…
Hans & associés, c’est avant tout un groupe qui s’engage à soutenir les entreprises et leurs dirigeants. C’est également plus de 300 collaborateurs à l’écoute de chacun, partageant avec chaque interlocuteur des valeurs de combativité, d’humanité et de proximité. Et…
Partager l’article Les communes peuvent désormais bénéficier d’un droit de préemption sur les terrains agricoles situés dans une aire, délimitée par le préfet, d’alimentation des captages d’eau potable Un droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout…
Partager l’article Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019. Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019, soit 3,49 milliards…
Partager l’article Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019. Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une…
Partager l’article La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt pour dons. Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur…
Partager l’article Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise. Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les différentes obligations qui pèsent sur les employeurs lorsque…