Partager l’article En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû. Comme vous le savez déjà,…
Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai. Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui relèvent de l’impôt sur le revenu selon un régime…
Partager l’article Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association publie à destination des associations un . Il vise à fournir aux bénévoles et aux dirigeants associatifs des « outils…
Partager l’article Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ? En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, plusieurs mesures exceptionnelles ont été instaurées par les pouvoirs…
Partager l’article Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans. Pour une exploitation agricole, le passage de…
Partager l’article Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile. À l’instar des salariés et des autres travailleurs indépendants,…
Partager l’article Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2020. Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité…
Partager l’article En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone. Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles…
Partager l’article En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés. Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs…
Partager l’article Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020. Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles vont devoir procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour…