Partager l’article Régularisation d’omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Outre les fameux droit à l’erreur et droit…
Partager l’article Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite. Une association, soumise à…
Partager l’article À compter du 1 octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d’un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées. Si vous êtes candidat aux marchés publics, sachez que pour les procédures lancées à compter du 1 octobre 2018, tous les échanges…
Partager l’article Les réseaux sociaux proposent une fonction permettant d’archiver dans un même fichier toutes les données que vous avez publiées. Un outil idéal pour faire le ménage. Les réseaux sociaux ont la mémoire longue. Ceux qui ont vu revenir…
Partager l’article Hausse de l’âge limite d’entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique… autant de changements destinés à convaincre les employeurs de recruter des apprentis. La récente loi « pour la liberté de choisir son…
Partager l’article Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage même s’il ne procède pas lui-même aux locations. Le propriétaire d’un logement meublé à Paris avait consenti un bail (avec autorisation…
Partager l’article Lorsque le congé portant refus de renouvellement d’un bail commercial est irrégulier car il ne mentionne pas de motifs, le locataire peut soit invoquer la nullité du congé et se maintenir dans les lieux, soit renoncer à cette…
Capital initiative Chez Velcorex Découvrez cette vidéo qui illustre l’intervention de Capital Initiative au service de la SAS VELCOREX, leader européen de la production de velours. « Par notre acquisition des bâtiments exploités par la société à St. Amarin (68), nous permettons…
Partager l’article À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage. Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution…