Partager l’article Les conditions d’alimentation et d’utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019. Ouvert à tous les travailleurs indépendants depuis 2018, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur, le compte personnel de formation (CPF) a été…
Partager l’article Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, instaurer des mesures correctives pour les supprimer. Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de…
Partager l’article Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont…
Partager l’article Depuis le 1 janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d’emploi. Les employeurs doivent verser les cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés…
Partager l’article Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus. En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont…
Partager l’article Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu’elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux. Le vendeur d’un bien…
Partager l’article Crée le 4 février 2004, Facebook est aujourd’hui utilisé par près d’un tiers de l’humanité et une bonne moitié de Français. Destiné à n’être qu’un simple trombinoscope universitaire, TheFacbook (rebaptisé « Facebook » en 2006) est, en tout juste 15 ans, devenu un réseau…
Partager l’article Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1 janvier 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et…
Partager l’article Les heures de bénévolat effectuées au cours de l’année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019. Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration…
Partager l’article L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel. Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre fin et de les sanctionner.…