Partager l’article Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée. Les employeurs doivent payer, sur la rémunération de leurs salariés, une contribution d’assurance chômage dont le taux s’élève à 4,05 %. Toutefois, depuis le 1 juillet 2013,…
Partager l’article Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu’au 30 avril prochain. Depuis de nombreuses semaines, les manifestations de « Gilets jaunes » n’ont de cesse de détériorer l’accès aux commerces…
Partager l’article L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés. Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Autrement dit, il doit prévenir les…
Partager l’article Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives. Lancée le 1 février 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les…
Partager l’article Suite à la vente d’un immeuble dans lequel des travaux devaient être réalisés par le vendeur pour le rendre conforme à son usage, le nouveau propriétaire est tenu, envers le locataire, d’effectuer ces travaux. Le propriétaire d’un immeuble…
Partager l’article Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d’opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle. En 2013, la DGFiP avait mis en place, à titre expérimental, un dispositif, baptisé « relation de confiance », qui devait permettre à…
Partager l’article Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le…
Partager l’article Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Que ce soit à titre professionnel ou dans le cadre de notre vie privée,…
Partager l’article L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à 0,123 € par kilomètre pour un deux-roues. L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans…
Partager l’article Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs. Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et entreprises, des reçus leur permettant de bénéficier de réductions d’impôt en…
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