Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits. Des députés ont déposé une proposition de loi relative à la…
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles. Au titre des dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics pour atténuer les effets de la crise économique provoquée par l’épidémie de…
Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence. Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de déplacements, qui…
Les petites entreprises ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés. Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les pouvoirs publics viennent de mettre en place une…
Partager l’article Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120. 150 000… c’est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020,…
Partager l’article Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées. Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Beaucoup…
Partager l’article Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée. Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d’échéances sont reportés. En effet,…
Partager l’article Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de…
Partager l’article Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide…
Partager l’article Action logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des locataires. La garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par…