Partager l’article Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don. L’association vient de publier l’édition 2019 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations. Une…
Partager l’article À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. La loi énergie et climat vient d’être votée. Une loi qui ambitionne d’atteindre la « neutralité carbone » de…
Partager l’article Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée s’il agit en dehors de ses fonctions. Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur lui un pouvoir…
Partager l’article Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler 1,83 million de salariés. Parmi ces établissements, 6 440 relevaient du régime agricole. Ils employaient 90 800 salariés pour une masse salariale…
Partager l’article Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme électronique. Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus…
Partager l’article Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des recettes publiques. Le dirigeant associatif qui manie des deniers publics, bien qu’il n’ait…
Partager l’article Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période triennale doit délivrer un congé qui peut prendre la forme d’une lettre recommandée AR. Un commerçant locataire du local dans lequel il exerce son…
Partager l’article Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d’être précisées. Le chef d’une exploitation agricole (ou l’associé exploitant) dont le conjoint, le partenaire pacsé…
Partager l’article Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie. Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales avec différents partenaires. Ces derniers peuvent y mettre un terme mais…
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