Partager l’article En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l’impôt sur les sociétés. Certaines sociétés de personnes et groupements assimilés (EURL, sociétés en…
Partager l’article Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger. En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes sur le territoire au…
Partager l’article Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril. Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19,…
Partager l’article Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans. Pour une exploitation agricole, le passage de…
Partager l’article La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie. Lors d’une séance de questions à l’Assemblé nationale, un député a demandé aux pouvoirs publics des précisions s’agissant du dispositif Denormandie.…
Partager l’article La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans. Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de…
Partager l’article Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne. Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz naturel ou…
Partager l’article Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation. Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de…
Partager l’article Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19. Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus,…
Partager l’article Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts. Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le…