Partager l’article Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis. Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient de livrer son premier rapport. Un rapport de 348 pages qui…
Partager l’article Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité. Le projet de loi de finances pour 2020 offre la possibilité aux…
Partager l’article Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises. À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs…
Partager l’article La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises. En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à…
Partager l’article Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes. Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Pour les particuliers, ce…
Partager l’article L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles. L’évaluation des produits qui demeurent en stock doit normalement être révisée à la clôture de chaque…
Partager l’article La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois. La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook…
Partager l’article Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques. Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes s’en prenait violemment aux dispositifs d’investissement locatif qu’elle jugeait inefficaces et très coûteux pour l’État.…
Partager l’article Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu’à la mi-décembre. La campagne 2019 de l’impôt sur le revenu touche à sa fin. Après avoir rempli sa déclaration, chaque contribuable a reçu, cet été, son avis d’imposition…
Partager l’article Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. Chaque année, certaines entreprises doivent souscrire,…