Partager l’article À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Depuis 2016, l’utilisation des drones civils, également appelés UAS (unmanned aircraft systems) est…
Partager l’article Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales. Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans les zones littorales, les pouvoirs publics viennent…
Partager l’article Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Ce qui n’implique pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant cette même durée. Les plus-values…
Partager l’article Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans. Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère baisse depuis 3 ans. Ainsi, si 25 % des Français faisaient du bénévolat associatif…
Partager l’article Des travaux importants d’aménagement intérieur d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire de l’immeuble. Une société civile immobilière (SCI), propriétaire…
Partager l’article Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin. La personne qui, à la suite du…
Partager l’article Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention. En vertu de…
Partager l’article L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Les factures émises à compter du 1 octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, devront être indiqués, non plus seulement l’adresse…
Partager l’article La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures afin de développer l’épargne salariale, surtout dans les petites entreprises. Dans les…
Notre partenaire l’Académie des Entrepreneurs organise ce vendredi 7 juin une formation sur le sujet de la fiscalité. La fiscalité française et ses évolutions récentes L’académie des entrepreneurs vous permet de développer votre culture entrepreneuriale en vous proposant chaque mois…