Partager l’article À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM. Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) ont droit à une allocation forfaitaire de repos maternel et à…

Partager l’article Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 janvier 2020, son montant augmente de 3 centimes pour s’établir à 3,65 €. Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,30 €…

Partager l’article Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire. Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès…

Partager l’article Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point. Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier un salarié, comme en témoigne l’abondant contentieux…

Partager l’article Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Cette gratification minimale…

Partager l’article La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée. Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de recettes ou de chiffre d’affaires ou de déclaration…

Partager l’article À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf. Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer de la bonne application…

Partager l’article Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification. Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la…

Partager l’article Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €. En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,15 € à partir du 1 janvier 2020, contre 10,03 € en 2019. Quant…

Partager l’article Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le jour de Noël et le 1 janvier qui, cette année, tombent des…

Partager l’article Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage sont définis. Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée,…