Partager l’article Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer la part de taxe d’habitation qui incombe aux autres. Au décès de leur mère, quatre enfants étaient devenus propriétaires indivis d’un bien immobilier situé sur la…

Partager l’article Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur l’avenir des fonds en euros. Lors de la 11 conférence internationale de la Fédération française de l’assurance qui s’est tenue le 25 octobre dernier, les acteurs de l’assurance ont eu l’occasion…

Partager l’article Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1 janvier 1983. Coup dur pour l’assurance-vie ! Un amendement (adopté) au projet de loi de finances pour 2020 envisage de soumettre les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1 janvier 1983 au régime « classique » de…

Partager l’article Une réduction de 65 % sur la taxe d’habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de ressources. Les contribuables ont, en principe, jusqu’au 15 novembre prochain pour payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale, voire secondaire. Et cette année encore, la facture sera moins salée…

Partager l’article Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs de leur droit de résiliation annuel de l’assurance de prêt. Depuis le 1 janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat qui assure leur crédit…

Partager l’article L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 13e édition de l’Observatoire nationale…

Partager l’article En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie. Les notaires de France viennent de dévoiler les résultats d’une étude portant sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier. Réalisée sur un échantillon national représentatif de 1 505 personnes, l’étude nous apprend…

Partager l’article Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine. Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réformer la fiscalité…

Partager l’article La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux. Lorsqu’une propriété comprenant un ensemble de biens dont les uns entrent dans le champ…

Partager l’article Un décret récent vient rendre opérationnel le nouveau Plan d’épargne en actions à destination des 18-25 ans. Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, certaines concernent le plan d’épargne en actions (PEA). Ainsi, notamment, la loi rend possible la souscription d’un tel…

Partager l’article Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne retraite commence à prendre forme. Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à préciser les contours du Plan d’épargne retraite (PER). Issu de la loi Pacte,…

Partager l’article En mai 2019, les Français ont versé 1,22 milliard d’euros sur leur Livret A. Malgré un taux d’intérêt modeste de 0,75 %, les épargnants continuent d’approvisionner massivement leur Livret A. Dans le détail, en mai 2019, ce placement réglementé a collecté 1,22 milliard d’euros, soit deux fois plus que pour…