Partager l’article Depuis le 1 janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d’emploi. Les employeurs doivent verser les cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés auprès de l’Agirc-Arrco. Ainsi, une…
Partager l’article Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus. En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation…
Partager l’article Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu’elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux. Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur…
Partager l’article Crée le 4 février 2004, Facebook est aujourd’hui utilisé par près d’un tiers de l’humanité et une bonne moitié de Français. Destiné à n’être qu’un simple trombinoscope universitaire, TheFacbook (rebaptisé « Facebook » en 2006) est, en tout juste 15 ans, devenu un réseau social planétaire et son cofondateur,…
Partager l’article Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1 janvier 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance », composée de deux…
Partager l’article Les heures de bénévolat effectuées au cours de l’année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019. Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association…
Partager l’article L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel. Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre fin et de les sanctionner. Depuis le 1 janvier 2019, les entreprises employant…
Partager l’article La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises. Un certain nombre de mesures issues de la loi de finances pour 2019, relatives à l’intégration fiscale, à la déduction des charges financières ou encore au régime des…
Partager l’article L’employeur doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle. Un employeur peut être contraint de réduire la durée de travail de ses salariés ou de fermer…
Partager l’article Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1 janvier 2019. Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de financer une formation destinée à obtenir une certification professionnelle ou de réaliser un bilan de compétences. Et au…
Partager l’article Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice…
Partager l’article Une récente enquête du Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique montre que l’impact sur le business est de plus en plus fréquent en cas de cyber-attaque. Comme chaque année, le Club des experts de la sécurité de l’information…