Partager l’article Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Que ce soit à titre professionnel ou dans le cadre de notre vie privée, nous utilisons un grand nombre…
Partager l’article L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à 0,123 € par kilomètre pour un deux-roues. L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités…
Partager l’article Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs. Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et entreprises, des reçus leur permettant de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie de leurs dons. Peuvent…
Partager l’article Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires. Après une procédure de divorce, l’ex-épouse avait occupé l’appartement détenu en indivision avec son ex-mari pendant plus d’une dizaine d’années…
Partager l’article L’usufruitier d’une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s’il s’agit d’une convention pluriannuelle de pâturage. L’usufruitier d’un fonds rural ne peut pas le donner en location sans le concours du nu-propriétaire. À défaut, ce…
Partager l’article Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés. Comme chaque année, à l’approche de la saison estivale, vous devez établir le planning des congés d’été de vos salariés. Une opération qui nécessite…
Partager l’article Lorsque le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société n’a pas été informé par la banque du montant des sommes que cette dernière reste à devoir, il n’a pas à payer les intérêts échus depuis la précédente information jusqu’à la date d’une…
Partager l’article Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local. Une association ne peut engager une action en justice que si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts,…
Partager l’article Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés. Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés ainsi qu’aux gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI (par exemple, les…
Partager l’article Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique. Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés…
Partager l’article Une société mère doit être informée des conséquences financières du contrôle fiscal exercé à l’égard de sa filiale intégrée avant l’envoi de l’avis de mise en recouvrement. Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de…
Partager l’article Récemment adopté par le consortium W3C, le standard WebAuthn pourrait faire disparaître les mots de passe des solutions d’identification utilisées par les sites Web Aujourd’hui encore, les mots de passe restent le système d’accès sécurisé le plus utilisé sur internet. Chaque année d’ailleurs,…