Partager l’article Selon le ministre de l’Économie et des Finances, les Français pourront d’ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en manque de financement. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a chargé la Banque publique d’investissement…
Partager l’article Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise. Le printemps n’arrive jamais seul, mais avec son cortège de jours fériés ! Le premier de cette longue série, le lundi de Pâques, tombe cette année le 22 avril….
Partager l’article Lorsque des propriétaires indivis d’une parcelle agricole louée à un exploitant exercent le droit de reprise au profit du fils de l’un d’eux, ce dernier n’est pas dispensé d’une autorisation administrative d’exploiter. Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant exerce…
Partager l’article Lorsque la propriété d’un local est démembrée, l’usufruitier ne peut pas, sans l’accord du nu-propriétaire, conclure ou renouveler un bail commercial portant sur ce local, ni même signer un avenant au contrat de bail. Il arrive souvent, notamment après une succession, que la…
Partager l’article En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement. Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe concerné par la contribution…
Partager l’article La directrice d’une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si…
Partager l’article La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux. En contrepartie de prestations sociales (pensions de retraites, remboursements maladie…), les professionnels libéraux sont tenus de verser des cotisations sociales personnelles. Et…
Partager l’article Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700. Depuis le 1 avril 2018, l’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville…
Partager l’article Selon l’observatoire Clameur, dans 70 % des villes de plus de 148 000 habitants, les loyers ont baissé ou augmenté moins vite que l’inflation depuis 2013. Comme chaque année à la même époque, l’observatoire Clameur a publié son étude sur la conjoncture du marché locatif privé. Dans…
Partager l’article Les entreprises et leurs dirigeants qui régularisent spontanément leur situation fiscale bénéficient de pénalités réduites. À l’image du « service de traitement des déclarations rectificatives » (STDR) qui avait été créé pour les particuliers détenant des avoirs à l’étranger non déclarés, le gouvernement vient d’annoncer…
Partager l’article Les dépenses de réception et de cadeaux d’affaires sont considérées comme ayant été engagées dans l’intérêt personnel du dirigeant lorsque celui-ci ne parvient pas à prouver qu’elles l’ont été dans l’intérêt de la société. Un dirigeant qui fait des biens de sa société…
Partager l’article En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu’à sa liquidation. De nombreux professionnels libéraux se regroupent au sein de sociétés civiles de moyens. Comme son nom l’indique, la société civile de moyens (SCM)…