Partager l’article La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs…
Partager l’article Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement. Les ventes de fonds de commerce, de fonds agricoles et de clientèles sont…
Partager l’article À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ? Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100 et 200 € vont être mis en circulation le 28 mai. Si ces deux nouveaux billets ont la même…
Partager l’article L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale. Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque année, au plus tard…
Partager l’article 76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu’ils n’auraient pas pu trouver de logement sans elle. Pour permettre aux locataires de trouver un logement plus facilement, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis le 1er janvier 2016, la garantie…
Partager l’article Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde. La guerre économique sino-américaine bat son plein. Dernière bataille en date, celle de l’électronique risque de mettre à mal le…
Partager l’article Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire. Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès d’environ…
Partager l’article Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé. Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en…
Partager l’article Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard. Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale…
Partager l’article Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une personne sur trois qui travaille de façon régulière dans l’entreprise de son conjoint n’est pas déclarée et…
Partager l’article Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de nullité par les statuts ou si elles ont eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations….
Partager l’article En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement…