Partager l’article Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuée par leurs membres en 2018. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou…
Partager l’article Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l’employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune. L’employeur qui engage un salarié en contrat de professionnalisation peut se voir octroyer deux aides versées par Pôle emploi :- l’aide forfaitaire à l’employeur attribuée…
Partager l’article Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville. Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements anciens dans le…
Partager l’article La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires de 750 000 € maximum. Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et de…
Partager l’article Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises. Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire,…
Partager l’article À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider. Si la plupart des trains, métros et autres bus seront à l’arrêt,…
Partager l’article Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles. Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des membres (titulaires et suppléants) du…
Partager l’article En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ». Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux soins, le gouvernement a mis…
Partager l’article Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres. Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ…
Partager l’article Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens. Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de…
Partager l’article Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer. Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin. Et attention, la durée des soldes a été raccourcie par une…
Partager l’article À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020. Ainsi, au 1 janvier 2020, le plafond mensuel sera porté de 3 377 € à 3 428 € et le plafond annuel de 40 524 € à 41 136 €. Mots…