Partager l’article Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain. Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le Premier ministre a annoncé ce week-end la…
Partager l’article Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts. Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le territoire national. De telle sorte…
Partager l’article Un quiz, mis en ligne par le Medef, permet aux chefs d’entreprise, petites et grandes, de rapidement faire le point sur leur niveau de préparation à une cyberattaque. La cybersécurité est devenue, avec la généralisation de l’informatisation, un sujet majeur pour les entreprises….
Partager l’article Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession. Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, s’est intéressée récemment, dans son journal…
Partager l’article Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ? Identifié en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, se répand en Europe, y compris en France, à vitesse grand V. Un virus qui…
Partager l’article Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées. On se souvient que la loi « Macron » du 6 août 2015 avait supprimé l’obligation de publier la cession d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales. Et…
Partager l’article Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie. Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole…
Partager l’article Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre. Vous le savez, depuis l’an dernier, la France a instauré une taxe sur les services numériques (dite taxe…
Partager l’article Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie. Une étude du site Meilleursagents.com s’est intéressée à la rentabilité du dispositif Denormandie. Un dispositif qui, rappelons-le, a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et à rénover des…
Partager l’article Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion. La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux. Elle…
Partager l’article L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Le salarié licencié pour un…
Partager l’article Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant. Ils sont environ 30 000, en France, à conduire un VTC (voiture de transport avec chauffeur) sous le statut de travailleur…