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Partager l’article La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus. Consciente des difficultés économiques que vont rencontrer les employeurs et les…

Partager l’article L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté. Une association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice afin d’obtenir réparation de son…

Partager l’article L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture. Lorsqu’ils remplissent certaines conditions, les jeunes qui s’installent en agriculture peuvent bénéficier d’aides à l’installation, en particulier de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA). Parmi ces conditions…

Partager l’article En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Pour aider les travailleurs non salariés à faire face à la crise du coronavirus, les pouvoirs…

Partager l’article Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19. Afin de soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement…

Face à une situation pour le moins inédite, le groupe Hans & associés s’engage à être, plus que jamais, le partenaire sur lequel compter.  Chômage technique, activité partielle, cessation de paiement… les questions s’enchaînent, et nous restons à votre disposition pour y répondre. De nombreuses procédures…

Partager l’article Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros. Si les mesures de confinement apparaissent comme désormais le seul rempart efficace contre l’aggravation de l’épidémie de coronavirus, elles ne sont…

Partager l’article Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible. Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Président de la…

Partager l’article Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ? Afin d’éviter les contacts propices à la transmission du coronavirus, vous devez impérativement, lorsque cela est possible, organiser le télétravail de vos salariés. Un dispositif qui, selon le…