Partager l’article Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril. Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les cotisations sociales dues sur les rémunérations de…
Partager l’article Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles. Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme neige au soleil, notamment chez les…
Partager l’article L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées. Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de certaines règles de confinement afin de freiner l’aggravation de l’épidémie…
Partager l’article La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci. Les juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant agricole d’installer des…
Partager l’article Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020. Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve hivernale. Chaque année, cette période est fixée du 1 novembre au 31 mars. Exceptionnellement, cette année,…
Partager l’article Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19. Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a prévu la…
Partager l’article Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19. À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de coronavirus qui se répand en France, vous avez peut-être…
Partager l’article Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19. Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de…
Partager l’article En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires. L’entreprise sociale agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) microDON permet aux Français d’effectuer des dons de quelques…
Partager l’article Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures. En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des difficultés pour payer…
Partager l’article Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ? Identifié en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, se répand en Europe, y compris en France, à vitesse grand V. Un virus qui…
Partager l’article Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises. Examinée en seulement deux jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 habilite…