Partager l’article Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus. Le Mouvement associatif lance une auprès des dirigeants associatifs afin de connaître les conséquences humaines et économiques de la crise pour les associations et…
Partager l’article La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans. Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement…
Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, les dirigeants d’entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d’un délai plus long que d’habitude pour déposer le bilan. Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été prises pour tenter…
Partager l’article Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19. Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement ajuste peu à peu le dispositif…
Partager l’article Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts. Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant de se constituer ou de…
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations. Qui est concerné ? Tous les travailleurs indépendants affiliés…
Le ministre de l’Economie et des Finances, a dévoilé les contours des « prêts garantis par l’Etat », qui permettra à l’ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Tout savoir sur le prêt garanti…
Une aide d’un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d’avril et sous certaines conditions, aux entreprises d’au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l’épidémie de Coronavirus. Afin de prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises se…
Le dernier décret concernant l’activité partielle a été publié ce vendredi 27 mars. Décryptage en règle. Qui y a droit ? Tous les salariés en CDD et CDI (même les apprentis) qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel Les salariés en forfaits jours (en…
Partager l’article Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne. Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié…
Partager l’article Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif. Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance d’actif s’ils ont commis une faute…
Partager l’article Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation. Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par…