Partager l’article Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés…
Partager l’article Le gouvernement a publié cinq fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage ou le travail saisonnier. Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des , régulièrement actualisées et portant notamment sur les mesures de…
Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client. Fiscalement, une facture électronique…
Partager l’article Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus. Ainsi, les échéances de…
Partager l’article En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €. Un daté du 10 avril fait état de la création d’une nouvelle aide en faveur des artisans et commerçants….
Partager l’article Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées. Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées aux exploitants agricoles sont les suivantes (source La France Agricole). S’agissant des aides découplées et des aides animales…
Partager l’article Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités. Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus pour les associations et à définir les moyens qui pourraient leur…
Partager l’article Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude. Le confinement imposé pendant l’épidémie de Covid-19 perturbe inévitablement le fonctionnement des sociétés. Aussi, les règles relatives aux réunions de leurs assemblées générales ainsi…
Partager l’article Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger. En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes sur le territoire au moment de la mise en…
Partager l’article Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public en raison de l’épidémie de Covid-19. Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou…
Partager l’article Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril. Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le gouvernement a donné la…
Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes. L’épidémie de Covid-19 est survenue alors qu’un grand nombre de sociétés était en train d’établir ou de faire auditer leurs comptes annuels. Du…