L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans Cette nouvelle aide a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes tout en stimulant l’activité des entreprises. Elle vise à réduire le coût du travail en termes de compensation forfaitaire de cotisations sociales. Quel est…
Jeudi 23 juillet 2020, Jean Castex, Premier ministre, s’est rendu rendu à Besançon (Doubs). L’occasion de présenter le plan « 1 jeune, 1 solution » – doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de…
Le texte du troisième projet de loi de finances rectificative, élaboré ce mardi 21 juillet par la commission mixte paritaire, a validé la prime de 5.000 ou 8.000 euros pour l’embauche d’apprentis. Les parlementaires ont élargi cette mesure aux apprentis de niveau master. Une extension…
Le premier volet de l’aide en faveur des TPE impactées par la crise sanitaire est prolongé pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin. Son accès est en outre facilité, les entreprises n’ayant plus à justifier d’un refus de prêt de…
Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et que l’un d’eux cesse d’exploiter, l’autre ne bénéficie pas automatiquement de la continuation du bail rural à son profit. Il arrive souvent qu’une exploitation agricole soit mise en valeur par des…
59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés. L’agence immobilière Blue a réalisé un sondage auprès de 2 457 propriétaires bailleurs afin d’avoir une vision d’ensemble sur les fraudes dans les dossiers de location d’un bien immobilier. Selon ce sondage, 67 % des…
De 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600 pendant la période de confinement. « Aider les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration », telle est…
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020. Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des baisses d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés en activité…
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet. Afin de soutenir les exploitants agricoles en cette période de crise économique et sanitaire, la Mutualité sociale agricole (MSA) leur a permis, depuis la…
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux. Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une…
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet. Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise. Et cette année, la Fête nationale tombe un mardi. L’occasion, peut-être, d’accorder un jour de pont à vos salariés. Retour…
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction. Les statuts d’une association peuvent prévoir des conditions d’éligibilité et de non-éligibilité aux postes de direction. Ainsi, dans une affaire récente, une association ayant pour objet de favoriser le respect du « standard » d’une…