Partager l’article Un bon mot de passe doit être à la fois facile à retenir, robuste et ne protéger qu’un seul accès. Même s’il existe de nouvelles technologies pouvant jouer le rôle de serrure électronique, les mots de passe restent encore très utilisés par les…
Partager l’article Le cautionnement dans lequel la personne a mentionné qu’elle s’engageait à hauteur de « 207 960 mille » euros est valable car l’ajout du mot « mille » dans l’expression du montant de son engagement n’affecte pas le sens et la portée de celui-ci. Les litiges portant sur la validité…
Partager l’article En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par 2. La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a récemment publié une étude sur l’évolution…
Partager l’article Acheté 1,2 M$, « Super.com » détient le record des ventes du second marché des noms de domaine sur les premiers mois de 2018. Selon les chiffres publiés par la DN Journal, le nom de domaine le plus cher vendu au 1 semestre 2018 sur le second marché, « Super.com »,…
Partager l’article Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un financement inférieur à 50 000 €. En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une plate-forme digitale…
Partager l’article Au 1 octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure dématérialisée. Un guide vient d’être publié pour accompagner les entreprises à s’y préparer. À compter du 1 octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics devront être réalisées par voie…
Partager l’article Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d’associé. La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son…
Partager l’article Si la démission demeure le motif de fin de contrat le plus répandu, la rupture conventionnelle homologuée, mise en place en 2008, a gagné du terrain. Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre…
Partager l’article L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %. Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux…
Partager l’article Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles dans l’attente du paiement des aides MAEC et agriculture biologique de 2015 et 2016 devront être remboursés le 31 décembre 2018 au plus tard. Le paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et…
Partager l’article Le locataire de locaux commerciaux n’est pas responsable des dommages causés par un incendie d’origine criminelle dès lors que cet incendie est constitutif d’un cas de force majeure. Le locataire est responsable des dommages causés par un incendie survenu dans les locaux loués,…
Partager l’article Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais encore faut-il pouvoir en déterminer la valeur… Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur…