Partager l’article Le bilan 2017 récemment publié par la Confédération générale des Scop met en relief un accroissement de la création des sociétés coopératives en France de 5 % par rapport à 2016. Encore peu connu en France, le modèle d’entrepreneuriat sous la forme de sociétés coopératives permet…
Partager l’article Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi agriculture et alimentation a pour objectif principal de faire changer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et grade distribution. Très attendu par les agriculteurs, le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans…
Partager l’article Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes. Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être dévoilé par le gouvernement. Principalement tourné vers les entreprises,…
Partager l’article La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire n° 2777. Les sociétés, établies en France, qui distribuent des dividendes à leurs associés et/ou versent des intérêts sur des comptes courants et comptes…
Partager l’article L’action en justice visant à obtenir l’annulation des statuts d’une association doit être formée dans les 5 ans qui suivent leur déclaration en préfecture. Dans une affaire récente, une association avait, en décembre 2007, adopté de nouveaux statuts et élu son bureau. Des changements qui…
Partager l’article À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une lettre, un chiffre et une forme géométrique. Harmonisation européenne oblige, à compter du 12 octobre 2018, les carburants changent de nom dans toutes les stations-services des pays de l’Union européenne, ainsi qu’en…
Partager l’article La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés. Le salarié détaché est un salarié qui est lié par un contrat de travail à un employeur régulièrement établi et…
Partager l’article Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers. 51, c’est le nombre d’ICO qui ont été réalisées en France depuis 2016. Un « marché » émergent qui a permis à des…
Partager l’article Lancé en 2017, le Mooc de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) permet, en quelques heures, à tout un chacun d’appréhender les cyberisques et d’y répondre. Il y a quelques jours, lors d’une conférence de presse, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État en…
Partager l’article Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d’entreprise. Comme annoncé dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures destinées à…
Partager l’article L’acceptation d’une clause de réserve de propriété par l’acheteur peut résulter de divers documents, dont ceux liés au prêt ayant financé l’achat. Lorsqu’un bien est vendu avec réserve de propriété, le vendeur en demeure propriétaire, même s’il a été livré, tant que l’acheteur…
Partager l’article Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider à investir dans du matériel destiné à améliorer leurs conditions de travail. Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, la Sécurité sociale pour les indépendants…