Partager l’article La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles. La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation des principales d’entre elles. Les déductions pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA)…
Partager l’article La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions. Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019 apporte quelques modifications au régime fiscal de ce support de placement. Ainsi, à…
Partager l’article Depuis le 1 janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu professionnel. Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) doivent déclarer leur revenu professionnel à…
Partager l’article Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les PME. Les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés ainsi que les abondements de l’employeur sur un…
Partager l’article Le 14 janvier 2020, le support technique assuré gratuitement par Microsoft sera suspendu. Windows 7 fait partie des « bonnes » versions du système d’exploitation de Microsoft. Raison pour laquelle il n’a pas été dépassé par Windows 8 et qu’il tourne encore, selon les derniers chiffres de Net Marketshare,…
Partager l’article Les poursuites au titre de l’infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société ayant commis un excès de vitesse peuvent être engagées tant à l’encontre du dirigeant que de la société elle-même. Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a…
Partager l’article Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle. Les professionnels libéraux doivent, pour bénéficier de prestations au titre de leur protection sociale, s’acquitter de cotisations sociales calculées sur la…
Partager l’article Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité. La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes et à encourager l’activité. Elle est versée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou…
Partager l’article L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020. Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une exonération totale de cotisations patronales sur les rémunérations mensuelles brutes inférieures ou égales à…
Partager l’article Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise. La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la transmission d’une entreprise. La transmission, par donation ou par succession, d’une société est, en principe,…
Partager l’article Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,4 % en 2019. Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou…
Partager l’article Au 1 janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s’est substituée à certaines exonérations de cotisations réservées aux associations. Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au 1 janvier 2019. Ainsi en est-il des exonérations…